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Toute entreprise qui le souhaite peut désormais effectuer ses déclarations et/ou ses paiements de cotisations sociales par e-mail sécurisé.

Le principe de cette nouvelle téléprocédure URSSAF repose sur l'envoi de fichiers de déclarations et/ou paiements de cotisations sociales par messagerie sécurisée à destination de l'URSSAF.

Aussi, afin de garantir au destinataire une authentification forte ainsi que pour assurer la confidentialité et l'intégrité des données télétransmises, les entreprises doivent se procurer pour chaque collaborateur concerné un " certificat électronique " référencé par l'URSSAF.

Les collaborateurs de l'entreprise chargés du traitement des cotisations sociales devront ensuite :

1 - se connecter au site web declaration de l'URSSAF,

2 - retirer en ligne le formulaire d'adhésion à cette nouvelle téléprocédure,

3 - compléter et renvoyer ce formulaire à leur URSSAF locale qui envoie en retour une lettre de prise en compte de l'inscription ainsi qu'un identifiant / mot de passe personnel, puis prendre contact avec leur URSSAF locale pour effectuer des tests,

4 - signer électroniquement leur fichier de déclaration et/ou paiement de cotisations sociales grâce à leur certificat avant de le transmettre par e-mail sécurisé sur la messagerie de l'URSSAF à l'une des adresses suivantes (un avis de remise est transmis par email en retour) :
 pour un fichier DUCS COPAYM : copaym.s@declaration.urssaf.fr
 pour un fichier DUCS COPLAT : coplat.s@declaration.urssaf.fr
 pour un fichier BRC magnétique : brc.s@declaration.urssaf.fr

5 - à réception d'un avis de traitement par l'URSSAF, la télédéclaration est prise en compte et le télépaiement est automatiquement déclenché à la date d'échéance si vous avez choisi ce mode de règlement.

Pour en savoir plus sur la démarche à suivre :